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Channel: Successions internationales
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Comment déclarer une succession internationale dont le défunt ou les héritiers résident à l’étranger ?

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Donation-succession

Les biens à déclarer dans une succession sont en principe tous ceux qui appartiennent au défunt au moment du décès, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.

Cependant, il peut en aller différemment si le défunt ou des héritiers résident à l’étranger, car Il y a lieu, dans ce cas, de tenir compte de l’existence ou non d’une convention internationale.

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